Licenciement abusif : faites valoir vos droits !

Lorsque l’employeur déclenche la rupture du contrat de travail, il doit verser une indemnité à son employé. C’est ce que l’on appelle les indemnités de rupture. Mais en plus, le salarié a droit à une autre indemnité spécifique si le licenciement est connu comme abusif : injustifié, irrégulier ou nul. Pour confirmer qu’un licenciement est abusif, il faut qu’il soit jugé comme tel par les Prud’hommes.

Ce qu’il faut savoir sur les indemnités de rupture

Lorsqu’il s’agit d’indemnités de préavis ou encore de congés payés, la société verse un montant fixé par le juge au salarié licencié. Ce montant peut varier d’un salarié à un autre selon son ancienneté dans l’entreprise et l’effectif de celle-ci. Dans certains cas par contre, le salarié peut être appelé à réintégrer l’entreprise. Dans ce cas, il ne perçoit pas les indemnités fixées à l’envoi de la lettre de licenciement. S’il a déjà reçu les indemnités, il sera dans l’obligation de les rembourser.

 

Qu’est-ce qui se passe en cas de licenciement injustifié ?

Une entreprise peut licencier un salarié pour un problème économique. Elle peut également s’appuyer sur des causes sérieuses comme des actes effectués par le salarié nuisant à la notoriété de l’entreprise ou à l’atteinte de ses objectifs. Dans certains cas cependant, il peut s’agir d’un licenciement injustifié et donc d’un licenciement abusif. Pour mieux défendre votre cas, avoir le soutien d’un avocat spécialisé dans le licenciement abusif est un véritable atout. En tout cas, quand le licenciement injustifié est avéré, le salarié obtiendra l’équivalent de 6 mois de salaire au minimum s’il travaille depuis plus de 2 ans au sein de l’entreprise et que celle-ci compte plus de 11 employés. Lorsque ces deux conditions ne sont pas remplies, il appartient au juge de fixer l’indemnité selon le préjudice subi par le salarié.

Et si les tribunaux déclarent le licenciement irrégulier ou nul ?

Les tribunaux peuvent déclarer un licenciement irrégulier lorsque la procédure imposée par la loi concernant le licenciement d’un salarié n’est pas respectée. La raison du licenciement n’est pas remise en cause dans ce cas. L’employé a droit à une indemnité équivalant à un mois de salaire. Les tribunaux peuvent également déclarer un licenciement nul suite à une discrimination ou un harcèlement en tout genre. Deux cas peuvent se présenter :
si le salarié est réintégré, il perçoit une indemnité d’une somme correspondant au salaire de la période entre la rupture et la réintégration.
s’il n’est pas réintégré, il a droit à une indemnité normale de licenciement et une indemnité pour licenciement déclaré nul qui correspond à au moins 6 mois de salaire.

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